2018012102
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2018012102 14 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012102
Art. 1 2018012102 14 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre
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Texte
Article 1. Article unique. Les pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe qui l'acceptent, sont transférés à la Zone de secours Hainaut-centre le 1er janvier 2019.
Signatures
Bruxelles, le 14 mai 2018.
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, article 219/2, § 2 inséré par la loi du 9 novembre 2015 ;
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2018 relatif au transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe, à la zone de secours Hainaut-Centre, article 2, § 1er, alinéa 1er,
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