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2018012017 BE

2018012017 4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances - Coordination officieuse en langue allemande. - Partie I

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018012017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018012017 4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances - Coordination officieuse en langue allemande. - Partie I Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances - Coordination officieuse en langue allemande. - Partie I

Source: Intérieur

Publication: 15 mai 2018

Numéro: 2018012017

page: 39803

Dossier numéro: 2014-04-04/A2

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