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2018012015 22 DECEMBRE 2017. - Loi relative au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la direction générale victimes de la guerre au service fédéral des pensions. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018012015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018012015 22 DECEMBRE 2017. - Loi relative au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la direction générale victimes de la guerre au service fédéral des pensions. - Traduction allemande
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22 DECEMBRE 2017. - Loi relative au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la direction générale victimes de la guerre au service fédéral des pensions. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 mai 2018
Numéro: 2018012015
page: 39837
Dossier numéro: 2017-12-22/63