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2018012013 19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés
Texte législatif (2 Articles)
L'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur un an après la date de l'agrément de la première organisation de gestion de démolition, visée à l'article 4.3.5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-05-2018, p. 38621)
Signatures
Bruxelles, le 19 avril 2018.
La ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE,
Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, l'article 39, §§ 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, l'article 2.3.2.2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés, modifié par l'arrêté ministériel du 9 avril 2015,
Arrête