2018012007 3 MAI 2018. - Ordonnance modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

§ 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, les mots " l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement " sont remplacés par les mots " Bruxelles Environnement ".

§ 2. A l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le § 1er, les mots " " Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement " en abrégé " I.B.G.E. ", dénommé ci-après l'Institut " sont remplacés par les mots " Bruxelles Environnement " ;

2° dans les §§ 2, 3, et 4, les mots " l'Institut " sont chaque fois remplacés par les mots " Bruxelles Environnement ".

§ 3. Dans l'article 2, modifié par l'ordonnance du 29 mars 2001, dans l'article 3, modifié en dernier lieu par l'ordonnance du 23 juin 2017, dans les articles 4 et 5, dans l'article 6, modifié par l'ordonnance du 27 avril 1995, et dans les articles 7 et 8, du même arrêté, les mots " l'Institut " sont chaque fois remplacés par les mots " Bruxelles Environnement ".

§ 4. A l'article 8bis du même arrêté, inséré par l'ordonnance du 27 avril 1995, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le § 1er, alinéa 1er, les mots " l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement " sont remplacés par les mots " Bruxelles Environnement " ;

2° dans le § 1er, alinéa 2, à la fin de la phrase, les mots " l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement " sont remplacés par les mots " Bruxelles Environnement ".

Sous réserve de l'article 2, dans toutes les règles ayant valeur législative, les mots " l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ", " l'Institut ", " l'IBGE ", ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, sont remplacés par les mots " Bruxelles Environnement ".

Travaux parlementaires

Documents du Parlement : Session ordinaire 2016-2017 A-500/1 Projet d'ordonnance Session ordinaire 2017-2018 A-500/2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 2 mars 2018

Signatures

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 mai 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement,

G. VANHENGEL

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

D. GOSUIN

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

P. SMET

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie,

C. FREMAULT

Préambule

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit