2018011989 19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs

Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La Ministre des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-05-2018, p. 40233)

Signatures

Namur, le 19 avril 2018.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives,

V. DE BUE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L4122-8, § 2, remplacé par le décret du 1er juin 2006, L4124-2, remplacé par le décret du 1er juin 2006, L4142-38, § 5, inséré par le décret du 1er juin 2006 et modifié par le décret du 9 mars 2017 et L4142-41, § 1er, inséré par le décret du 1er juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs;

Vu le rapport du 31 janvier 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, donné le 29 janvier 2018;

Vu l'avis de l'Association des provinces wallonnes donné le 13 février 2018;

Vu l'avis 63.037/4 du Conseil d'Etat, donné le 21 mars 2018 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération,

Arrête