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2018011926 BE

2018011926 18 FEVRIER 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018011926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 11 mai 2018

Numéro: 2018011926

page: 39086

Dossier numéro: 2018-02-18/08

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