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2018011923 19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 avril 2015 portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, les modifications suivantes sont apportées
1° dans le paragraphe 2, le point 3° est remplacé par ce qui suit
" 3° Louis Warlop. ".
2° dans le paragraphe 3, les points 1° à 3° inclus sont remplacés par ce qui suit
" 1° Mme Caroline Hielegems ;
2° M. Steven Genbrugge ;
3° Mme Caroline Van de Sande. ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Signatures
Bruxelles, le 19 avril 2018.
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
Préambule
LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE,
Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, l'article 20, modifié par le décret du 20 mars 2009, et l'article 75bis ;
Vu le décret du 8 juin 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006, 5 septembre 2008, 10 décembre 2010, 1er juin 2012, 15 mars 2013, 9 mai 2014, 4 mars 2016 et 22 décembre 2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2008 relatif aux groupes de travail flamands dans la politique de santé préventive, les articles 5 à 7, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical, l'article 11, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2015 portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail,
Arrête