2018011910 19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique

L'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique est remplacé par ce qui suit

"Article 1er. Les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique sont fixés conformément au tableau repris en annexe.

Les montants sont adaptés au début de chaque année civile à l'indice des prix à la consommation (indice de référence : 106,15 - décembre 2017). Ils sont arrondis au centime d'euro supérieur."

L'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies est abrogé.

Le présent entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(EUR) Prestations du personnel de l'IRPA Prestations par heure (1 jour = 7,6 heures) € 76,00 niveau A ou SW € 48,50 niveau B € 32,00 niveau C ou D € 0,35 Frais de déplacement/kilomètre depuis Bruxelles (Parc du Cinquantenaire 1, 1000 Bruxelles) * Réduction 25 % si l'étude est demandée par un service public belge Reproductions numériques des photos € 25,00 à partir du négatif/positif en N/B ou couleur (tous formats) € 35,00 radiographie (format jusque max. 40 cm) L'envoi électronique au format JPEG ou TIFF (300 dpi) est inclu dans le prix. volgens prijsvoorstel

sur devis Toute commande spéciale ou urgente (enregistrement LABO ou agrandissement spécifique) ne sera livrée qu'après accord de la direction et fait l'objet d'un devis. Réduction 25 % sur le prix d'achat pour les auteurs des oeuvres, les propriétaires des oeuvres et les bénéficiaires privés d'accords culturels 50 % sur le prix d'achat pour les étudiants sur présentation d'une attestation (carte étudiant) Visite sur place pour expertise et avis (hors frais de déplacement) € 330,00 jusqu'à une demi-journée, montant forfaitaire € 76,00 pour plus d'une demi-journée, montant/heure volgens prijsvoorstel

sur devis Rédaction d'un rapport de synthèse avec intégration de différentes analyses Monuments volgens prijsvoorstel

sur devis Pré-étude in situ d'un traitement hydrofuge sur maçonnerie € 93,00 Pré-étude de l'absorption d'eau avec la pipe de Karsten/zone (hors frais de déplacement) € 109,00 Mesure de la vitesse du son (avec distance minimale de 8 cm entre les senseurs)/heure (inclus visite sur place et rédaction du rapport, hors frais de déplacement)

Pré-étude de la nécessité d'un traitement de consolidation de la pierre et détermination des modalités d'application: détermination du profil de dureté d'un matériau pierreux avant et après essai de traitement au moyen de l'appareil DRMS (inclus: visites sur place pour l'exécution des mesures et des essais de consolidation, consommables et rédaction du rapport, hors frais de déplacement) € 1 470,00 pour 1 à 3 zones/zone € 4 550,00 pour 4 à 5 zones/forfait volgens prijsvoorstel

sur devis pour plus de 5 zones € 615,00 réalisation de tests en labo/zone Caractérisation d'un mortier ou enduit: € 465,00 détermination des éléments constitutifs (liant, agrégat et estimation de la granulométrie, rapport liant/agrégat) au moyen d'un examen microscopique en lame mince, d'une analyse TGA-DSC, et d'un traitement chimique à l'HCl/ échantillon € 289,00 cartographie élémentaire et analyse de la composition du liant par SEM-EDX/échantillon € 460,00 Identification d'une pierre naturelle (examen pétrographique en lame mince dans le but de déterminer la provenance probable, recherche bibliographique inclue)/échantillon € 151,00 Détermination qualitative de la composition minéralogique d'un matériau pierreux (DRX)/échantillon € 27,00 Détermination de la teneur en humidité actuelle et hygroscopique d'un matériau pierreux/échantillon € 477,50 Détection d'humidité ascensionnelle à l'aide d'un profil d'humidité (à 3 hauteurs avec chaque fois 3 profondeurs et 2 types de matériau, 18 échantillons au total)/profil d'humidité € 145,50 Détermination quantitative de la contamination en sel (teneur en humidité inclue)/échantillon € 581,50 Détermination de l'absorption capillaire d'humidité et de la vitesse de séchage d'un matériau pierreux (max. 5 échantillons) € 581,50 Détermination de la perméabilité à la vapeur d'eau d'un matériau pierreux/système de finition (max. 5 échantillons) € 289,00 Détermination de la structure porosimétrique d'un matériau pierreux à l'aide d'un porosimètre à mercure/échantillon volgens prijsvoorstel

sur devis Simulation du transport d'humidité dans un élément de construction dans le but d'évaluer différentes options de restauration/zone volgens prijsvoorstel

sur devis Etude énergétique d'un élément de construction dans le but d'évaluer différentes options de restauration/zone zie prev. conservatie

voir conservation prév. Etude climatique Datation 14 C et des isotopes stables € 67,00 Mesure des isotopes stables de 13 C et/ou 15 N € 563,00 Datation 14 C/échantillon de 1 à 10 échantillons dans l'année € 503,00 Datation 14 C/échantillon de 11 à 20 échantillons dans l'année € 455,50 Datation 14 C/échantillon de 21 à 50 échantillons dans l'année € 422,50 Datation 14 C/échantillon à partir de 51 échantillons dans l'année € 67,00 Echantillonnage et rédaction du rapport Dendrochronologie et archéologie du bois OEuvres d'art € 85,00 Visite sur place pour enregistrement/heure (hors frais de déplacement) € 594,00 Panneau peint/sculpture/instrument de musique, une à deux pièce(s) de bois (une phase): enregistrement et datation volgens prijsvoorstel

sur devis OEuvres plus grandes ou ensembles (retable, groupe de sculpture)

enregistrement et datation Datation en bâti € 85,00 Visite sur place pour prélèvement/heure (hors frais de déplacement) € 1 571,00 Gros oeuvre: prélèvement et datation, 1 phase/structure (5-10 prélèvements) € 828,00 Gros oeuvre: prélèvement et datation, à partir de la 2 e phase/structure

(5-10 prélèvements/phase ou structure) volgens prijsvoorstel

sur devis Second oeuvre (porte, volet, lambris...) Datation en archéologie du sous-sol € 85,00 Visite sur place pour prélèvement/heure (hors frais de déplacement) € 828,00 Prix/phase/structure: prélèvement et datation (idéalement 5-10 prélèvements

par phase ou structure) Identification d'essence € 85,00 Visite sur place pour prélèvement/heure (hors frais de déplacement) Identification: € 170,00 par échantillon volgens prijsvoorstel

sur devis au-delà de 10 échantillons Etude de la mise en oeuvre du bois volgens prijsvoorstel

sur devis Gros oeuvre volgens prijsvoorstel

sur devis Second oeuvre (porte, volet, lambris, ...) Etude des éléments métalliques volgens prijsvoorstel

sur devis Charpenterie Textile € 151,00 Analyse des fibres (MO ou SEM-EDX, sans enrobage) € 301,50 Analyse des fibres sur coupe (enrobage, microtomie et MO) € 301,50 Analyse des acides aminés des fibres par techniques chromatographiques € 151,00 Analyse des colorants organiques par techniques chromatographiques € 151,00 Analyse des colorants synthétiques organiques par techniques spectroscopiques € 151,00 Analyse des constituants inorganiques (pigments, mordants, lamelles de métal) par techniques spectroscopiques € 382,00 Analyse des fils métalliques à noyau organique (identification du métal, des fibres et des colorants) € 382,00 Analyse de la toile (tissage, densité et composition des fils et identification des fibres, MO) Prise de vue en haute résolution au microscope digital € 132,00 prise de vue unique € 530,50 par 1/2 jour Analyse non destructive par MA-XRF ou µ-Raman € 530,50 par 1/2 jour € 1 014,50 par jour volgens prijsvoorstel

sur devis Au-delà de 10 échantillons Papier, Cuir et Parchemin € 191,50 Analyse des fibres du papier (MO) € 301,50 Analyse des acides aminés du cuir et de parchemin par techniques chromatographiques € 151,00 Identification des additifs inorganiques par techniques spectroscopiques Prise de vue en haute résolution au microscope digital € 132,00 prise de vue unique € 530,50 par 1/2 jour Analyse non destructive des encres (MA-XRF) € 530,50 par 1/2 jour € 1 014,50 par jour Technique picturale € 11,50 Photo numérique d'un échantillon enrobé par le demandeur € 134,00 Préparation de la coupe (photo par MO UV-Vis incluse) € 151,00 Analyse par techniques spectroscopiques (pigments, agrégats, additifs, ...) € 301,50 Analyse par techniques chromatographiques (pigments, vernis, liants, additifs, ...) € 430,50 Analyse des constituants inorganiques d'une coupe stratigraphique Prise de vue en haute résolution au microscope digital € 132,00 prise de vue unique € 530,50 par 1/2 jour Analyse non destructive par MA-XRF ou µ-Raman € 530,50 par 1/2 jour € 1 014,50 par jour volgens prijsvoorstel

sur devis Etude de la technique picturale Métal € 151,00 Composition du métal/alliage Prise de vue en haute résolution au microscope digital € 132,00 prise de vue unique € 530,50 par 1/2 jour Analyse non destructive par XRF € 530,50 par 1/2 jour € 1 014,50 par jour € 430,50 Métallographie (microscopie optique + SEM-EDX) Caractérisation de la corrosion: € 284,00 analyse par SEM-EDX € 435,00 analyse par SEM-EDX + XRD, µ-Raman ou FT-IR Verre et émail Analyse non destructive par XRF € 530,50 par 1/2 jour € 1 014,50 par jour € 284,00 Analyse qualitative d'une coupe au SEM-EDX (préparation de l'échantillon comprise) volgens prijsvoorstel

sur devis Analyse quantitative au SEM-EDX Caractérisation de la corrosion: € 284,00 analyse par SEM-EDX € 435,00 analyse par SEM-EDX + XRD, µ-Raman ou FT-IR volgens prijsvoorstel

sur devis Etude de la technique picturale Conservation préventive € 52,00 Location d'un enregistreur climatique pour la température (T) et l'humidité relative (HR)/mois Etude du climat dans un espace intérieur: € 1 110,00 suivi du climat (location de l'enregistreur climatique T/HR, analyse du climat, rapport)/datalogger, hors frais de visites sur place pour une période de: € 638,00 1 an € 372,50 6 mois visites sur place (hors frais de déplacement) pour lecture des dataloggers (jusqu'à 10 pièces) € 497,50 1 an € 372,50 6 mois Tests de vieillissement artificiel volgens prijsvoorstel

sur devis SAE J-1960 € 183,00 Test QUV (par jour) volgens prijsvoorstel

sur devis Prestations

Signatures

Bruxelles, le 19 avril 2018.

Z. DEMIR

Préambule

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, l'article 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu la proposition de la Commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique, approuvée lors de sa réunion du 6 décembre 2017;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 11 janvier et 16 février 2018;

Arrête