2018011849
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2018011849 30 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote lors des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2024 et mise à jour au 30-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018011849
Art. 1 2018011849 30 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote lors des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2024 et mise à jour au 30-04-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2024-03-18/04 , art. 8, 002; En vigueur : 10-05-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-03-2024 publié le 30-04-2024