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2018011715 BE

2018011715 9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion occasionnant un ajustement mineur des limites du 'Polder van Ettenhoven' et du 'Polder van Muisbroek' pour créer un nouveau Polder au nom de 'Polder van Ettenhoven en Muisbroek'

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018011715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion occasionnant un ajustement mineur des limites du 'Polder van Ettenhoven' et du 'Polder van Muisbroek' pour créer un nouveau Polder au nom de 'Polder van Ettenhoven en Muisbroek'

Source: Autorité flamande

Publication: 25 avril 2018

Numéro: 2018011715

page: 36273

Dossier numéro: 2018-03-09/10

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