2018011703
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2018011703 11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2019 et mise à jour au 23-08-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018011703
Art. 1 2018011703 11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2019 et mise à jour au 23-08-2019)
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Texte
[Abrogé implicitement] <AM 2019-07-03/28 , art. 1, 002; En vigueur : 02-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-07-2019 publié le 23-08-2019