2018011685
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2018011685 5 MARS 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 16-05-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018011685
Art. 1 2018011685 5 MARS 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 16-05-2023)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2023-02-23/06 , art. 3, 002; En vigueur : 23-02-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-02-2023 publié le 16-05-2023