2018011638
BE
BE
2018011638 22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 " à Mons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018011638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018011638 22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 " à Mons
Ouvrir la source officielle
22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 " à Mons
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10 avril 2018
Numéro: 2018011638
page: 33013
Dossier numéro: 2018-03-22/09