2018011633
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2018011633 10 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018011633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018011633 10 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information. - Coordination officieuse en langue allemande
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10 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Finances
Publication: 5 avril 2018
Numéro: 2018011633
page: 32184
Dossier numéro: 2012-07-10/15