2018011602
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2018011602 15 JUIN 2015. - Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018011602 15 JUIN 2015. - Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande
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15 JUIN 2015. - Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 avril 2018
Numéro: 2018011602
page: 33491
Dossier numéro: 2015-06-15/08