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2018011601 BE

2018011601 30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 13 avril 2018

Numéro: 2018011601

page: 33480

Dossier numéro: 2013-08-30/68

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