2018011455 6 MARS 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

Un crédit d'engagement et de liquidation de 3 456 211 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, pour couvrir les dépenses du projet 1733. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2018 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 6 mars 2018 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

Wettelijke artikels

-

Articles légaux Activiteiten

-

Activités Basisallocaties

-

Allocations de base Vastleggings-

kredieten

(in euro)

-

Crédits

d'engagement

(en euros) Vereffenings-

kredieten

(in euro)

-

Crédits de

liquidation

(en euros) Departementen

-

Departements Afdelingen

-

Divisions Programma's

-

Programmes Sectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken - Section 13 : SPF Intérieur 13 63 0 3 1100.03 2.565.667 2.565.667

13

63

0

3

1100.04

53.000

53.000 13 63 0 3 1211.01 112.433 112.433 13 63 0 3 1211.04 116.751 116.751 13 63 0 3 7422.01 5.607 5.607 13 63 0 3 7422.04 101.260 101.260

Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu

-

Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 25 21 4 1 1100.03 82.845 82.845 25 21 4 1 1100.04 81.968 81.968 25 52 2 1 1211.12 46.680 46.680 25 52 2 1 1211.16 290.000 290.000 Totaal - Total 3.456.211 3.456.211

Signatures

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, l'article 2.25.2;

Vu les avis des Inspecteurs des Finances donnés les 14 novembre 2017, 7 décembre 2017 et 13 février 2018;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 3 463 000 euros, destiné à être réparti, dans le courant de l'année, vers les allocations de base les plus appropriées au sein du SPF Intérieur et du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour le financement des dépenses du projet 1733, est inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons