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2018011441 BE

2018011441 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 56 favorisant l'usage de la monnaie scripturale. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018011441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 56 favorisant l'usage de la monnaie scripturale. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 29 mars 2018

Numéro: 2018011441

page: 30745

Dossier numéro: 1967-11-10/50

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