2018011406
BE
2018011406 15 MARS 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 15 mars 2017 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018011406
Art. 1 2018011406 15 MARS 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 15 mars 2017 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)