2018011377 6 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de 3 épaves en tant que patrimoine culturel subaquatique
Texte législatif (3 Articles)
L'épave du Torpilleur Branlebas située à la position 51° 13'007 N et 02° 37'707 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.
L'épave du H.M. Motor Launch 561 située à la position 51° 13'820 N et 02° 52'873 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.
L'épave du UB-29 située à la position 51° 2'898 N et 002° 37'214 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.
Signatures
Bruxelles, le 6 avril 2018.
Ph. DE BACKER
Préambule
Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord,
Vu la loi du 4 avril 2014 relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2 ;
Vu les rapports d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique des 8 septembre 2017 et 22 novembre 2017 ;
Considérant que le Torpilleur Branlebas est le destroyer français datant de 1908 qui a heurté une mine à hauteur du banc de Nieuport le 29 août 1915 ;
Considérant que le Torpilleur Branlebas est un bâtiment important de la flottille de Dunkerke ;
Considérant que le H.M. Motor Launch 561 est la canonnière en bois qui a participé au Raid sur Zeebruges le 23 avril 1918 ;
Considérant que le H.M. Motor Launch 561 a heurté une mine flottante le 21 octobre 1918 à hauteur du Kursaal d'Ostende ;
Considérant que le UB-29, un sous-marin de la Marine impériale allemande, est porté disparu depuis décembre 1916 ;
Considérant que l'épave du UB-29 a été retrouvée intacte et qu'elle constitue une sépulture en mer pour 22 personnes qui se trouvaient à bord ;
Considérant que les épaves du Torpilleur Branlebas, du H.M. Motor Launch et du UB-29 constituent d'importants souvenirs des batailles navales de la Première Guerre mondiale,
Arrête