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2018011367 15 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2018 et mise à jour au 07-02-2025)
Texte législatif (2 Articles)
La liste des parcours de candidat entrepreneur, visée à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, est jointe comme annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2018.
ANNEXE.
Art. N.[ '> 1 Les parcours de candidat entrepreneur sont
Parcours Prestataire de services Go4Business Unizo Start! Starterslabo Connaissances de base en gestion d'entreprise* les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public '' Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen '' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West E-connaissances de base en gestion d'entreprise* les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public '' Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen '' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West Formation en gestion d'entreprise* Centre d'éducation des adultes Transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat
(Maak Werk van je Zaak) les centres de formation suivants des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tels que visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public '' Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen '' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) : Syntra Limburg en partenariat avec Syntra Midden-Vlaanderen, Syntra West et Syntra AB Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Coopérative d'activités CVBA CO-ACTIEF Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Coopérative d'activités CVBA STARTPUNT Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Coopérative d'activités CVBA GUSTO Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Coopérative d'activités CVBA ONDERNEMERSATELIER Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Coopérative d'activités CVBA CO&GO! START 45+ Liantis Bryo StandUp VOKA Formation Entrepreneuriat Centre d'éducation des adultes
*d'une durée d'exécution d'au moins 6 semaines.] '> 1
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( 1 )<AM 2019-07-08/08 , art. 1, 003; En vigueur : 09-07-2019>
Modifiée par
<AM 2024-12-20/88 , art. 1, 004; En vigueur : 21-12-2024>
Signatures
Bruxelles, le 15 mars 2018.
Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,
Ph. MUYTERS
Préambule
LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS,
Vu le décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 4 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 12 ;
Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 26 février 2018,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 20-12-2024 publié le 07-02-2025
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 08-07-2019 publié le 05-08-2019
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 25-04-2019 publié le 13-06-2019
Article modifié : N