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2018011359 22 FEVRIER 2018. - Décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Texte législatif (2 Articles)
A l'alinéa 1er de l'article 44, § 1er, 1°, du décret du 20 juillet 2000 " déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ", le point f est remplacé par ce qui suit
" le cas échéant, d'une subvention pour un permanent équivalent temps plein supplémentaire telle que prévue dans le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socio-culturels de la Communauté française ; sachant que, par dérogation à l'article 9 du décret du 24 octobre 2008, ce second permanent peut être classé dans une autre fonction que celles liées à l'objet social telles que décrites dans la convention collective de travail du 15 décembre 2003, et pourra être classé au minium à l'échelon 3. ".
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Travaux parlementaires
Session 2017-2018 Documents du Parlement. Projet de décret, n° 581-1. - Rapport de commission, n° 581-2 - Texte adopté en séance plénière, n° 581-3. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 21 février 2017.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 février 2018.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance,
A. GREOLI
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT
Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. MADRANE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
A. FLAHAUT
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
I. SIMONIS
Préambule
LE PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE A ADOPTE ET NOUS, GOUVERNEMENT, SANCTIONNONS CE QUI SUIT