2018011312 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire AB TC de vers CED CLD CED CLD

MB0-1MFX2AG-PR MB0 1MF028 0100 CED/CLD 18.000 18.000 MB0-1MFF2AB-WT MB0 1MF029 5111 CED/CLD 18.000 18 000 Total 18.000 18 000 18 000 18 000

Règles de redistribution entre types de crédit

(1) CLD = crédit corrélatif (CE/CLD) ;

(2) CE = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 février 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être animal,

B. WEYTS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 70 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 février 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération,

Arrête