2018011308
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2018011308 2 OCTOBRE 2017. - Loi relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018011308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018011308 2 OCTOBRE 2017. - Loi relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension. - Traduction allemande d'extraits
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2 OCTOBRE 2017. - Loi relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 23 mars 2018
Numéro: 2018011308
page: 29149
Dossier numéro: 2017-10-02/14