2018011243
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2018011243 20 FEVRIER 2018. - Agence du Patrimoine Immobilier. - Arrêté modifiant l'arrêté du chef du département Recherche et Protection du 13 avril 2016 portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018011243
Art. 1 2018011243 20 FEVRIER 2018. - Agence du Patrimoine Immobilier. - Arrêté modifiant l'arrêté du chef du département Recherche et Protection du 13 avril 2016 portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)