2018011240
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2018011240 13 AVRIL 2016. - Agence du Patrimoine Immobilier - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018011240
Art. 1 2018011240 13 AVRIL 2016. - Agence du Patrimoine Immobilier - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-06-08/01 , art. 11, 003; En vigueur : 05-03-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2018 publié le 21-06-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-02-2018 publié le 13-03-2018
Articles modifiés
5; 8