2018011237
BE
2018011237 20 FEVRIER 2018. - Agence du Patrimoine Immobilier. - Arrêté portant délégation du pouvoir de traiter de questions dans le cadre de la publicité de l'administration aux membres du personnel de la section Information et Communication. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
1 Articles / Provisions · Belgique
Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 2018011237
Art. 1 2018011237 20 FEVRIER 2018. - Agence du Patrimoine Immobilier. - Arrêté portant délégation du pouvoir de traiter de questions dans le cadre de la publicité de l'administration aux membres du personnel de la section Information et Communication. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
Official
Texte
[Abrogé] <AGF 2018-06-08/03 , art. 10, 002; En vigueur : 05-03-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2018 publié le 21-06-2018