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2018011232 BE

2018011232 9 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018011232

Texte

[Abrogé] <AR 2025-01-26/01 , art. 17, 002; En vigueur : 31-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-01-2025 publié le 31-01-2025

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