2018011226 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

Dans l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le § 3, alinéa 2, le membre de phrase " et 3° " est remplacé par le membre de phrase " , 3°, 5° et 6° " ;

2° dans le § 3, alinéa 2, le point 3° est abrogé ;

3° la phrase suivante est ajoutée au § 3, alinéa 4 : " Si ce vote n'est pas décisif, la voix du président ou de son suppléant est prépondérante. ".

Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 février 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, l'article 26, § 1er, modifié par le décret du 25 avril 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 février 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête