Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2018011222 BE

2018011222 22 MAI 2017. - Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018011222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018011222 22 MAI 2017. - Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

22 MAI 2017. - Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 15 mars 2018

Numéro: 2018011222

page: 23232

Dossier numéro: 2017-05-22/22

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →