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2018011153 BE

2018011153 6 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel approuvant le " Compendium voor Monsterneming en Analyse "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2019 et mise à jour au 11-04-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018011153

Texte

[Abrogé] <AM 2019-02-14/13 , art. 2, 002; En vigueur : 21-04-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 14-02-2019 publié le 11-04-2019

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