2018011132
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2018011132 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018011132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018011132 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Traduction allemande
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18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 mars 2018
Numéro: 2018011132
page: 19278
Dossier numéro: 2018-01-18/30