2018011042 9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le maintien de l'aménagement du territoire, et modifiant et supprimant divers arrêtés (cité comme : l'Arrêté de maintien de l'aménagement du territoire du 9 février 2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2023 et mise à jour au 28-07-2025)

Texte

[Abrogé] <AGF 2025-05-23/13 , art. 20, 004; En vigueur : 01-04-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 23-05-2025 publié le 28-07-2025

Article modifié : 1-52

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-09-2025 publié le 22-10-2025

Article modifié : 2/1

Arrêté gouvernement flamand du 07-07-2023 publié le 15-09-2023

Article modifié : 18