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2018011024 24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2017-2018
Texte législatif (3 Articles)
En Région wallonne, l'organisation de deux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants supplémentaires est autorisée, pour l'année scolaire 2017-2018, dans les établissements scolaires suivants
- Institut communal technique (FASE 2509), sise rue des Remparts, 57 à 6600 BASTOGNE;
- Institut Saint-Laurent (FASE 2020), sise rue Saint-Laurent 29, à 4000 LIEGE.
La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Signatures
Bruxelles, le 24 janvier 2018.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Préambule
LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE,
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et, plus particulièrement, son article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;
Vu la circulaire n° 6449 du 23 novembre 2017 relative au décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux DASPA pour l'année scolaire 2017-2018;
Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 7 juillet 2017 et le 17 novembre 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 janvier 2018;
Sur proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête