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2018011000 BE

2018011000 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018011000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018011000 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca Traduction allemande Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca Traduction allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 5 mars 2018

Numéro: 2018011000

page: 18590

Dossier numéro: 2016-12-07/35

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