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2018010992 22 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand
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Art. 1 2018010992 22 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand
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Texte
Article 1. Article unique. Le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 22 février 2018.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;
Considérant le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand,
Arrête