2018010977 24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Dans la partie I, § 5, de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, les mots " 60 % " sont remplacés par les mots " 50 % ".

Dans la partie II, § 5, de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, les mots " 60 % " sont remplacés par les mots " 50 % ".

Dans la partie I, § 3, de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, le mot " critères " est remplacé par le mot " acquis ".

Dans la partie I, § 5, de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, le mot " critères " est remplacé par le mot " acquis ".

Dans la partie II, § 3, de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, le mot " critères " est remplacé par le mot " acquis ".

Dans la partie II, § 5, de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, le mot " critères " est remplacé par le mot " acquis ".

Le ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 24 janvier 2018.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,

I. SIMONIS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, notamment son article 18, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs ;

Vu l'avis de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, donné le 11 octobre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 octobre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 novembre 2017 ;

Vu le " Test genre " du 9 octobre 2017 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu le protocole du Comité de négociation de secteur IX du 4 décembre 2017 ;

Vu l'avis 62.645/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances ;

Après délibération,

Arrête