2018010921 9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Mons

Le règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Mons, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Mons.

(Pour le règlement, voir : 2017-12-18/14 )

Signatures

Bruxelles, le 9 février 2018.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat telle que modifiée par le décret du 21 novembre 2013;

Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Université de Mons en sa séance du 18 décembre 2017;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération,

Arrête