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2018010906 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor " bachelor in de toegepaste architectuur " en tant que nouvelle formation de la Thomas More Mechelen-Antwerpen
Texte législatif (3 Articles)
La formation professionnelle de bachelor " bachelor in de toegepaste architectuur " est reconnue en tant que nouvelle formation de la Thomas More Mechelen-Antwerpen, implantation Mechelen. La formation est classée dans la discipline " Architectuur " (Architecture). Le volume des études de la formation s'élève à cent-quatre-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2018-2019.
La formation de bachelor après bachelor " bachelor in het intercultureel management ", est supprimée dans le Registre de l'Enseignement supérieur, visée à l'article II.170 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, à partir de l'année académique dans laquelle la nouvelle formation, visée à l'article 1er, est organisée.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 2 février 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.98, § 1er, 1°, remplacé par l'arrêté du 20 décembre 2013, l'article II.152, modifié par le décret du 25 avril 2014, et l'article II.153, modifié par le décret du 19 juin 2015 ;
Vu l'avis positif de la Commission de l'Enseignement supérieur sur la macro-efficacité, rendu le 31 mai 2017 ;
Vu le rapport d'évaluation positif de la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie " (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) du 19 décembre 2017 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 janvier 2018 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête