2018010880 17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2018-04-19/09 , art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 02-05-20

Les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition, repris en annexe du présent arrêté, sont déterminés conformément à l'article 25, § 1er, 2°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Le présent arrêté entre en vigueur année d'études par année d'études à partir du 1er septembre 2018.

La Ministre en charge de l'enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-02-2018, p. 15730)

Signatures

Bruxelles, le 17 janvier 2018.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

M.-M. SCHYNS

Préambule

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 25, § 1er, 2°, et 26, § 1er, 2° ;

Vu le décret du 17 mai 1999, portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition, en son article 3;

Vu l'avis de la Commission de pilotage remis en date du 20 juin 2017;

Vu l'avis du Conseil général de concertation de l'enseignement secondaire remis en date du 21 septembre 2017;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 octobre 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 octobre 2017;

Vu le protocole de négociation syndicale du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, conclu en date du 6 novembre 2017 ;

Vu le protocole de concertation du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 6 novembre 2017;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 62.577/2, donné le 27 décembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2 °, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu le " test genre " du 5 janvier 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Décret communauté française du 19-04-2018 publié le 02-05-2018

Article modifié : CONFIRMATION