BE
2018010829 18 JANVIER 2018. - Décret relatif au calendrier scolaire
Texte législatif (4 Articles)
A l'alinéa 1er de l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, les mots " à 181 ou 183 jours " sont remplacés par les mots " entre 180 et 184 jours ".
CHAPITRE II. - Modification du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
A l'alinéa 1er de l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, les mots " à 181 ou 183 jours " sont remplacés par les mots " entre 180 et 184 jours ".
CHAPITRE III. - Modification du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
A l'alinéa 1er de l'article 120 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, les mots " à 181 ou 183 jours " sont remplacés par les mots " entre 180 et 184 jours ".
TITRE II. - Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Travaux parlementaires
Session 2017-2018 Documents du Parlement. Projet de décret, n° 564-1. - Rapport de commission, n° 564-2 - Texte adopté en séance plénière, n° 564-3. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 17 janvier 2018.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2018.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance,
A. GREOLI
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT
Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. MADRANE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
A. FLAHAUT
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
I. SIMONIS
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit