BE
2018010770 3 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance
Texte législatif (2 Articles)
Le Vade Mecum annexé au présent arrêté est approuvé et fait partie intégrante du contrat d'alternance tel qu'annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du dernier arrêté approuvé par l'un des trois Ministres ou Membre du Collège compétents de la Région wallonne, de la Communauté française ou de la Commission communautaire française.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-03-2018, p. 30880)
Signatures
Bruxelles, le 3 mai 2017.
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Préambule
Le Ministre de l'Education,
Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française auquel il a été porté assentiment par le décret du 8 janvier 2009 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance, article 2 alinéa 2;
Vu l'avis de l'Office francophone de la Formation en Alternance, donné le 18 août 2016;
Considérant que le présent arrêté n'a pas d'impact budgétaire,
Arrête