2018010684
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2018010684 18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) de la province de Luxembourg
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018010684
Art. 1 2018010684 18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) de la province de Luxembourg
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Texte
Article 1. Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
Signatures
Bruxelles, le 18 janvier 2018.
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;
Considérant le PGUI de la province de Luxembourg, soumis par le Gouverneur de la province de Luxembourg,
Arrête