2018010597 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2018 et mise à jour au 21-01-2020)

La Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2018 à 2020.

L'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour [ '> 1 du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019] '> 1 .

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( 1 )<ACF 2019-12-19/11 , art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2019>

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 20 décembre 2017.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur, notamment les articles 31 et 43bis ;

Vu le décret-programme du 19 juillet 2017 portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse, article 9 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2014 reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire ;

Vu la demande de la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) - A.S.B.L. introduite en date du 18 août 2017;

Vu la demande de l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) - A.S.B.L. introduite en date du 1er septembre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 décembre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 décembre 2017 ;

Considérant que la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) - A.S.B.L. satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'article 31 du décret du 21 septembre 2012 précité et à l'article 9 du décret-programme du 19 juillet 2017 précité;

Considérant que l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) - A.S.B.L. satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'article 31 du décret du 21 septembre 2012 précité et à l'article 9 du décret-programme du 19 juillet 2017 précité ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 19-12-2019 publié le 21-01-2020

Article modifié : 2