BE
2018010590 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des collections d'art provinciales
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
La province d'Anvers transfère à la Communauté flamande la pleine propriété des collections suivantes
1° la collection de l'" Architectuurarchief Provincie Antwerpen ". La composition de la collection est reprise en annexe 1re, jointe au présent arrêté ;
2° la collection de l'" Emile Verhaerenmuseum ". La composition de la collection est reprise en annexe 2, jointe au présent arrêté.
La province d'Anvers transfère à la ville d'Anvers la pleine propriété de la collection de l'" Arenbergschouwburg ". La composition de la collection est reprise en annexe 3, jointe au présent arrêté.
La province du Limbourg transfère à la ville de Hasselt la pleine propriété de la collection de la " Provinciale Bibliotheek Limburg ". La composition de la collection est reprise en annexe 4, jointe au présent arrêté.
La province du Limbourg transfère à la ville de Tongres la pleine propriété de la collection du " Provinciaal Gallo-Romeins Museum ". La composition de la collection est reprise en annexe 5, jointe au présent arrêté.
La province de Flandre orientale transfère à la Communauté flamande la pleine propriété de la collection du " Roger Raveelmuseum ". La composition de la collection est reprise en annexe 6, jointe au présent arrêté.
La province de Flandre occidentale transfère à la Communauté flamande la pleine propriété des collections suivantes
1° la collection " Bulskampveld ". La composition de la collection est reprise en annexe 7, jointe au présent arrêté ;
2° la collection de " Mu.ZEE " et du " Permekemuseum ". La composition de la collection est reprise en annexe 8, jointe au présent arrêté ;
3° le " Stijn Streuvelsfonds " associé au " Lijsternest ", ayant comme lieu de conservation actuel la bibliothèque patrimoniale " Westflandrica ". La composition de la collection est reprise en annexe 9, jointe au présent arrêté.
La province de Flandre occidentale transfère à la ville de Courtrai la pleine propriété de la collection de la " Erfgoedbibliotheek Westflandrica ". La composition de la collection est reprise en annexe 10, jointe au présent arrêté.
En cas de propriété partagée d'un bien, seule la partie dont la province est le propriétaire est transférée.
Les biens qui appartiennent par nature à la collection mais qui ne sont pas repris dans les annexes, sont également transférés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le Ministre flamand chargé des affaires culturelles peut préciser des modalités pour le transfert.
Le Ministre flamand chargé des affaires intérieures, et le Ministre flamand chargé des affaires culturelles, sont, chacun en ce qui le ou la concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
(Pas de version française, voir version nérlandaise)
Signatures
Bruxelles, le 22 décembre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,
L. HOMANS
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises,
S. GATZ
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 265bis, inséré par le décret du 18 novembre 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 novembre 2017 ;
Considérant que les compétences culturelles des provinces sont transférées à la Communauté flamande et aux communes à partir du 1er janvier 2018 ;
Considérant que la gestion de certains organismes provinciaux est transférée à la Communauté flamande et aux communes, tel que spécifié à l'exposé des motifs du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et financement modifié des provinces (Vl. Parl., 880 (2015-2016) n° 1, p. 55) ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération,
Arrête