2018010483 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement

Dans l'article 3, § 2, 2° de l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement, le b) est remplacé par ce qui suit

" b) un représentant d'Enabel. "

Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Coopération au Développement,

A. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108;

Vu la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement, l'article 11, § 2, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 novembre 2017 ;

Vu l'avis 62.653/4 du Conseil d'Etat du 8 janvier 2018 ;

Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons