2018010464
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2018010464 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage, des services de sécurité et des entreprises de sécurité maritime. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018010464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018010464 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage, des services de sécurité et des entreprises de sécurité maritime. - Traduction allemande
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12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage, des services de sécurité et des entreprises de sécurité maritime. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 février 2018
Numéro: 2018010464
page: 8948
Dossier numéro: 2017-11-12/22