2018010405
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2018010405 20 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018010405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018010405 20 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
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20 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 7 février 2018
Numéro: 2018010405
page: 9173
Dossier numéro: 2017-02-20/26