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2018010369 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers à transférer par la Communauté flamande à l'Universiteit Gent dans le cadre de la réintégration de l'Universitaire Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent
Texte législatif (3 Articles)
Les biens immobiliers à transférer, visés à l'article 15, § 2, alinéa 2, du décret du 3 février 2017 relatif à la réintégration de l'Universitair Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent sont désignés sur la plan cadastral repris en annexe au présent arrêté.
Les biens immobiliers, visés à l'alinéa 1er, se situent à 9000 Gand, division 8, et sont les parcelles suivantes
Numéro de parcelle Adresse 1° H498 aü De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 2° H498 bü De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 3° H498 cü De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 4° H498 f De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 5° H498 h De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 6° H498 hü De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 7° H498 rü De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 8° H498 k De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 9° H498 m De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 10° H498 mü De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 11° H498 nü De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 12° H498 p De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 13° H498 pü De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 14° H498 v De Pintelaan +185, 9000 Gand ; 15° H498 w De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 16° H498 x De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 17° H498 x De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 18° H498 z De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 19° H535 b Arduinstraat +11, 9000 Gand ; 20° H534 f Arduinstraat 11, 9000 Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-02-2018, p. 9912)
Signatures
Bruxelles, le 22 décembre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 3 février 2017 relatif à la réintégration de l'Universitair Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent, l'article 15 ;
Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 15 décembre 2017 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête